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Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BéGéNat les présentes mentions légales.

Le site BéGéNat est accessible à l’adresse suivante: www.begenat.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Editeur du Site :
SARL BEGENAT Numéro de SIRET : 35159165600027
Responsable éditorial : Christophe Langlais et Yannick Musson
8, impasse de la Mesnillière – 14790 VERSON France
Téléphone : 02 31 26 62 83
Fax : 02 31 26 22 39
Email : begenat@wanadoo.fr
Site Web : www.begenat.com

Hébergement :
Hébergeur : Agence Nouveau Regard communication
9 Rue Jean-Baptiste Colbert, 14000 Caen
Site Web : www.nouveau-regard.fr

Développement :
Agence Nouveau Regard communication
Adresse : 9 Rue Jean-Baptiste Colbert, 14000 Caen
Site Web : www.nouveau-regard.fr

Article 1 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous seront adressées par courrier, fax, email ou passées sur notre site Internet www.begenat.com
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions de vente.

Article 3 – Photographies et caractéristiques techniques des produits
Les photographies contenues dans ce catalogue sont non contractuelles.
Les caractéristiques techniques des produits sont informatives. BéGéNat se réserve le droit de modifier celles-ci pour améliorer le produit ou pour pallier un arrêt de fabrication.

Article 4 – Modalités de commande
Les commandes doivent être passées par courrier, fax ou email (coordonnées ci-après) et doivent faire apparaître les adresses de livraison et de facturation (de manière distincte si elles sont différentes) et un numéro de téléphone.
Nous n’acceptons pas de commande par téléphone.

Article 5 – Conditions de règlement
Etablissements scolaires établis en France métropolitaine, DOM TOM et en Corse :
Le règlement s’effectue à réception de la facture par chèque à l’ordre de BéGéNat ou par virement (coordonnées bancaires figurant  sur la facture) ou mandat administratif.
BéGéNat se réserve le droit de demander un prépaiement dans des conditions particulières (impayés, problèmes financiers du client…).
En cas d’expédition partielle d’une commande, une facture correspondant à la marchandise expédiée sera envoyée au client. Le client ne pourra en aucun cas suspendre son paiement sous prétexte que la commande n’a pas été livrée dans son intégralité.

Particuliers, entreprises, établissements établis à l’étranger :
Sauf accord particulier obtenu auprès de BéGéNat, un prépaiement total peut-être exigé.

Article 6 – Prix
BéGéNat s’est efforcé de maintenir le meilleur rapport qualité-prix possible. Ses prix,TTC, tiennent compte des difficultés de réalisation et des types de colorations.

Article 7 – Délais de livraison
BéGéNat possède en stock la plus grande partie de ses préparations ce qui vous permet d’être livré très rapidement. Pour des commandes très urgentes, nous contacter. Les prix sont indiqués TTC et valable jusqu’au 31 août 2018.
Pour les commandes Export, pas de T.V.A. aucun frais d’emballage ne vous sera facturé : préparation et lames minces sont livrées dans des boîtes de rangement gratuites. Seul le port ( voir tableau ci-dessous), est à votre charge. Si votre commande atteint ou dépasse 300€ TTC, les frais de port sont gratuits (sauf port spécial congélation) uniquement pour la France métropolitaine.

POIDS                       TARIFS TTC            FORFAIT PORT TOUS POIDS
1 à 5 kg                     9,50€                       Allemagne = 19.50€ TTC             Grande-Bretagne = 17.86€ TTC      Luxembourg = 19.50€ TTC
5 à 10 kg                  12€                           Autriche = 17.86€ TTC                 Belgique = 19.50€ TTC                     Pays-bas = 19.50€ TTC
10 à 15 kg                15€                           Belgique = 19.50€ TTC                Italie = 17.86€ TTC                             Suisse = 17.86€ TTC
+ de 15 kg                +0,50€ /kg               Espagne = 17.86€ TTC                Liechtenstein = 17.86€ TTC               Autres + Dom-Tom = nous consulter

Frais de port “spécial congélation” (uniquement pour la France métropolitaine) :

de 1 à 12 pièces congelées = 29€ TTC (utilisez la référence MP1 lors de la  réalisation de votre commande)

de 12 pièces et + = 49€ TTC (utilisez la référence MP012 lors de la  réalisation de votre commande)

Paiement par chèque, virement ou mandat administratif.

Article 8 – Responsabilité
La société BéGéNat ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
BéGéNat ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En cas de non réception d’une commande facturée ou d’une partie de commande facturée, le client dispose d’un délai de cinq mois maximum  (à compter de la date de facture) pour se manifester.  Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
La société BéGéNat ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des produits commercialisés.
Les produits doivent impérativement être utilisés en respectant les prescriptions légales d’hygiène et de sécurité des personnes.

Article 9 – Traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques
Concernant les produits commercialisés par BéGéNat et concernés par l’article 18 du décret n°2005/829 relatif à l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques, l’utilisateur final assure l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets qui en sont issus.

Article 10 – Livraison
Toute marchandise est livrée aux risques et périls du destinataire.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de le signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature sur le bordereau de transport présenté par le transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de transport.
L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à BéGéNat – 8, impasse de la Mesnillière – 14790 VERSON ou par fax au 02 31 26 22 39
Toutes réclamations formulées hors de ce délai ne pourra être acceptées.
Les frais de réexpédition liés aux NPAI, colis non réclamés, refusés ou adresses incomplètes, sont à la charge du client.

Article 11 – Droit de retour
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour prévenir BéGéNat de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés pour nous retourner le produit à ses frais. Aucun retour ne sera accepté au-delà de ce délai sauf accord écrit obtenu.
Les articles retournés doivent être expédiés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. L’expéditeur doit s’assurer qu’il utilise un emballage et des protections adaptés. Les articles retournés sont sous la responsabilité de l’expéditeur pendant le transport, tout article endommagé pendant le transport de retour ne sera ni échangé, ni remboursé.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante :
BéGéNat – 8, impasse de la Mesnillière – 14790 VERSON
Les produits non catalogués ne seront ni repris ni échangés. Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf pour les particuliers et dans le cas de vices cachés. Les animaux à dissection, organes congelés et produits chimiques ne sont ni repris, ni échangés.

Article 12 – Garantie
Sauf indication contraire dans le catalogue, les articles (mécaniques, électriques ou électroniques) livrés par BéGéNat sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre. Le délai de garantie court à partir de la date de facturation (correspondant à la date d’expédition du produit). La facture fait office de bon de garantie et une copie devra impérativement être présentée avec toute demande de prise en charge du matériel.
Une mauvaise utilisation du matériel constatée par nos services techniques entraînera une suspension de la garantie. Dans ce cas, un devis correspondant aux réparations sera présenté au client pour obtenir son acceptation.
Aucun matériel ne doit être retourné sans avoir obtenu notre accord. Le client doit nous contacter au 02 31 26 62 83.

Article 13 – Propriété intellectuelle
La société BéGéNat conserve la propriété intellectuelle de tous les produits commercialisés et de leur notice technique d’accompagnement.
Toute copie, partielle ou intégrale, toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus constitueraient une infraction aux droits de la propriété intellectuelle et pourraient être passibles de sanctions judiciaires.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société BéGéNat sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre BéGéNat et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux ….. (pour les acheteurs professionnels).